Conditions Générales de Vente

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et doit être consommé avec modération.
La vente des vins depuis le site internet
www.domaine-de-montine-boutique.com est exclusivement réservée aux personnes majeures à la date de la commande, ce que le Client déclare et garantit expressément.
La vente et l'offre d'alcool à des mineurs est interdite.


Préambule

Le site de vente en ligne www.domaine-de-montine-boutique.com est géré par la société Sarl Monteillet au capital social de 8.000€ dont le siège social est situé au Hameau de la Grande Tuilière, 26230 Grignan, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 49944710000011.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la Sarl Monteillet auprès de toute personne physique majeure ou morale procédant à un achat via le site internet www.domaine-de-montine-boutique.comdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Sarl Monteillet et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.domaine-de-montine-boutique.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

La Sarl Monteillet se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a accepté au jour de la passation de sa commande.

Si l'un des termes des Conditions Générales de Vente est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.


Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soient les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la Sarl Monteillet et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.domaine-de-montine-boutique.com ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.domaine-de-montine-boutique.com
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.domaine-de-montine-boutique.com. Le choix et l'achat d'un produit depuis le site sont les seules responsabilités du CLIENT. Les produits sont proposés dans la limite du stock disponible. Les produits commercialisés depuis le site étant des produits biologiquement vivants, l'attention du client est porté sur le fait que: Les produits peuvent évoluer dans le temps (la couleur et le goût). Ils doivent être stockés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière, sans variation importante de température, à l'écart de tout produit chimique.
  • CLIENT : désigne une Personne Physique Majeure ou Morale, consommateur, domiciliée en France Métropolitaine qui utilise le Site Internet www.domaine-de-montine-boutique.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour sa consommation personnelle, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sarl Monteillet et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.domaine-de-montine-boutique.com et à destination de la France (à l'exclusion des DOM/TOM et de la Corse.)

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
Il est rappelé que la vente des vins depuis le site internet
www.domaine-de-montine-boutique.com est exclusivement réservée aux personnes majeures à la date de la commande, ce que le CLIENT déclare et garantit expressément.
La vente et l'offre d'alcool à des mineurs sont interdites.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Sarl Monteillet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Sarl Monteillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.domaine-de-montine-boutique.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.domaine-de-montine-boutique.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.domaine-de-montine-boutique.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés dans les conditions indiquées sur site et calculés préalablement à la passation de la commande.

La Sarl Monteillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.


Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société sarl monteillet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement, ou tout autre litige au sujet d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.domaine-de-montine-boutique.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription: Nom de famille, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse, erronée est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT, l'annulation de sa Commande et/ou des surcouts de frais de port.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

En cliquant sur la case "Valider ma commande" le CLIENT déclare irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente applicable à cette commande, pleinement et sans réserve.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le CLIENT sera informé par mail dans un délais de trois (3) à cinq (5) jours à compter de la passation de commande.
Les solutions suivantes seront alors proposées au CLIENT:

>Acceptation d'un délai de livraison plus long dans le cas où un réapprovisionnement est possible pour le produit concerné.
>Commande d'un produit équivalent sur le site en remplacement.
>Annulation de la commande. La
Sarl Monteillet procèdera alors au remboursement du produit suivant ces deux cas: Premier cas: le produit devenu indisponible était le seul constitutif de la commande alors la Sarl Monteillet remboursera la totalité de la commande, y compris les frais d'envoi.
Second cas: le produit devenu indisponible ne représentait qu'une partie des produits commandés, la
Sarl Monteillet remboursera le prix du produit devenu indisponible.

La Sarl Monteillet se réserve le droit d'annuler toute les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige. La Sarl Monteillet se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, en cas de défaut de paiement ou d'adresse erronée.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.domaine-de-montine-boutique.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement régie par le crédit agricole afin de renseigner ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • soit par virement bancaire : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Sarl Monteillet, dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la commande.
  • Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
  • soit par chèque : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit imprimer ce bon de commande, et l'accompagner de son chèque libellé à l’ordre de la Sarl Monteillet et adresser le tout à l’adresse suivante : Sarl Monteillet - BP5 - Hameau de la grande tuilière, 26230, Grignan
  • Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par email. La société Sarl Monteillet expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.


Quel que soit le mode de paiement utilisé, le CLIENT garantit qu’il en est titulaire, qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande, coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la
Sarl Monteillet.

En outre, la Sarl Monteillet se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT. La Sarl Monteillet se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors que le CLIENT n’aura pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les vins demeurent la propriété de la Sarl Monteillet jusqu’au complet paiement du prix.  A défaut de paiement intégral, la Sarl Monteillet pourra de plein droit exiger la restitution des Produits.
Les frais engagés pour cette restitution seront à la charge du CLIENT.


Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Il est recommandé au CLIENT d’utiliser un service de suivi de colis pour effectuer le retour du Produit.
Le CLIENT devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En cas de litige, la preuve de l’expédition repose sur le CLIENT. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

En cas de rétractation, la Sarl Monteillet remboursera le CLIENT à réception des produits à l'adresse suivante: Sarl Monteillet - Hameau de la grande tuilière - 26230 GRIGNAN.


Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement intégral de la Commande, exclusivement à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT ne dispose pas de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés, en fonction du poids du colis et lieu de destination. Il est convenu entre le CLIENT et la SARL Monteillet que la livraison aura lieu au Rez-de-chaussée de l'adresse indiqué pour la livraison. Le transporteur n'est nullement tenu d'exécuter une livraison à l'étage. La vente ne pourra être annulé de ce fait, et ne sera donc pas remboursable.

Les frais de livraison sont clairement détaillés dans la commande et inclus dans le prix à payer. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au CLIENT avec la validation de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé. Pour être résilié, le CLIENT devra envoyer la demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Sarl Monteillet - Hameau de la grande tuilière - 26230 GRIGNAN, ou par voir électronique à : contact@domainedemontine.fr . La SARL Monteillet procèdera alors au remboursement du CLIENT de la totalité des sommes versées au titre de la commande concernée et résolue.

Le CLIENT s’engage à être présent le jour convenu de la livraison, ou à confier la réception de la marchandise à un tiers de son choix.
En cas d’absence et/ou d’impossibilité de livrer les Produits, le CLIENT devra prendre contact avec le transporteur aux fins de fixer un nouveau rendez-vous de livraison suivant les conditions du transporteur, les frais de livraison en sus (due à une seconde présentation s'il y a lieux) seront facturés en sus au CLIENT à postériori.

Le CLIENT est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés au moment de la livraison et d’émettre des réserves auprès du transporteur si besoin. Les commandes sont envoyées sous bande de garantie, il convient de vérifier que celles-ci soient présentes et intactes. En sus des réserves émises au transporteur le jour de la livraison, le client à trois (3) à cinq (5) Jours à compter de la date de livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) à la SARL Monteillet.
Toute réclamation devra être adressée par le CLIENT à la
Sarl Monteillet par e-mail à : contact@domainedemontine.fr ou courrier postal : Sarl Monteillet - Hameau de la grande tuilière - 26230 GRIGNAN
Passé ce délai et/ou à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la
Sarl Monteillet.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans réserves émises auprès du transporteur.

En cas de non-conformité avérée, la Sarl Monteillet remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le CLIENT, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues à l’article 7 concernant les garanties. 

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés à toute perte ou endommagement du Produit sont transférés au CLIENT à compter de la livraison du Produit au CLIENT ou à tout tiers qu’il désigne.


Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Sarl Monteillet sur le site www.domaine-de-montine-boutique.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, ils pourront être retourné à la société Sarl Monteillet qui les reprendront, l’échangeront ou les rembourseront. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sarl Monteillet, Hameau de la Grande Tuilière, 26230, Grignan ou par voie électronique à : contact@domainedemontine.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Un Produit est conforme s’il correspond à la description qui en a été donnée par la Sarl Monteillet et s’il présente les qualités qu’un CLIENT peut légitiment attendre. En outre, la garantie est exclue s’agissant des défauts, détériorations ou anomalies quelconques qui n’existaient pas au moment de la délivrance du Produit et provenant, notamment, d’un accident, de la force majeure, d’une utilisation ou d’un stockage anormal des Produits par le CLIENT.


Article 9. Responsabilité

La société Sarl Monteillet n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service CLIENT ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Sarl Monteillet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la Sarl Monteillet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Sarl Monteillet et le CLIENT. La Sarl Monteillet recommande, en tout état de cause, au client de conserver ces informations sur document papier ou informatiquement.


Article 10 - Sécurisation

Le site www.domaine-de-montine-boutique.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.domaine-de-montine-boutique.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.domaine-de-montine-boutique.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.


Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.domaine-de-montine-boutique.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 13. Force majeure

L'exécution par la Sarl Monteillet de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, événement climatique (gel, neige...), manque de moyen de transport, actes de terrorisme, les épidémies ou pandémies, les mesures prises par toute autorité (administrative, judiciaire notamment) visant à réduire, suspendre ou arrêter l’activité ou entraînant une réduction, une suspension ou une cessation partielle ou totale de l’activité. La Sarl Monteillet informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 04 75 46 54 21
  • Par mail : contact@domainedemontine.fr
  • adresse postale : Sarl Monteillet, BP5, Hameau de la Grande Tuilière, 26230, Grignan


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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